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Reglement officiel Atlantique

RÈGLEMENT DES CHAMPIONNATS SENIORS DE L'ATLANTIQUE


CHAPITRE 1 - ENGAGEMENTS


Article 1 - Engagements


A - Droits d'engagements


Les engagements devront être saisis sur Footclubs avant la date retenue par le
Conseil de Ligue et portée sur la feuille d’engagements. Les engagements saisis à
partir du lendemain de cette date seront pénalisés d’une amende égale aux droits
d’engagement de l’équipe première du club fautif.
En ce qui concerne les championnats départementaux, chaque district aura à
charge de fixer et de porter à la connaissance des clubs la date limite de saisie.
Sauf dérogations à l’appréciation des Districts, tout club qui inscrira ou soustraira
une équipe dans un délai inférieur à 30 jours avant la date de début de
championnat, ou postérieurement à celle-ci concernant une nouvelle inscription
d’équipe supportera, en plus des droits d’engagements, les frais de dossier dont le
montant est équivalent à ces droits d’engagements.
Le montant des droits d’engagements fixé chaque année par le Conseil de Ligue
figure en annexe 7.


B - Redevances forfaitaires


 Championnats de Ligue :
Les clubs dont les équipes sont classées dans les Championnats régionaux seront
débités par la LAF d’une redevance forfaitaire comprenant la consignation de 10 % pour les caisses des intempéries par équipe engagée, par match conformément au barème fixé en annexe 7.


 Championnats de District :
Les clubs dont les équipes sont classées dans les championnats départementaux
seront débités par la L.A.F., en même temps que les droits d’engagements, d’une
redevance forfaitaire par équipe engagée conformément au barème fixé en annexe 7.


Article 2 - Conséquences de non engagement en championnat


1) Tout club de la L.A.F. ne s’engageant pas dans le championnat, ou ne le
disputant pas après s’y être engagé, sera rétrogradé la saison suivante dans la
série immédiatement inférieure.


2) Egalement, un club ne participant pas au championnat de la L.A.F. ne pourra
s’engager dans une épreuve interrégionale. L’engagement dans une autre
compétition est également subordonné à la participation au championnat régional
ou départemental (article 119 des R.G. de la FFF).
Règlements Officiels - Ligue Atlantique de Football – 2009-2010 - 78


CHAPITRE 2 - ORGANISATION DES CHAMPIONNATS


Article 3 - Répartition des clubs par catégories


A - Ligue
Division d’Honneur : 14 équipes en un groupe unique.
Division Régionale Supérieure : 24 équipes réparties en deux groupes de 12.
Division Régionale d’Honneur : 36 équipes réparties en 3 groupes de 12.
Promotion d’Honneur : 72 équipes réparties en 6 groupes de 12.


B - Divisions départementales
Les championnats départementaux peuvent comporter plusieurs groupes formés
par les Districts et dont le nombre est laissé à leur appréciation.
Ces championnats se déroulent dans le cadre des Districts et sous leur contrôle.


CHAPITRE 3 - CALENDRIERS


Article 4 - Préparation, Homologation


Les calendriers seront établis par :
 la Commission Régionale Sportive pour la Division d’Honneur, la Division
Régionale Supérieure, la Division Régionale d’Honneur et la Promotion
d’Honneur,


 les commissions de District pour toutes les autres catégories. Il sera tenu
compte, dans la mesure du possible, des desiderata des clubs, qui doivent
être formulés sur la feuille d’engagements.
Les calendriers seront soumis à l’homologation du Conseil de Ligue ou de son
bureau.


En principe, tout calendrier homologué ne peut subir de modifications sans motifs
impérieux.


Article 5 - Demande de modification


Toute demande d’inversion du lieu de rencontre ou de changement de date du
calendrier, sera automatiquement rejetée si elle n’est pas accompagnée de l’accord écrit de l’adversaire et, pour les divisions régionales, de l’avis du District concerné si la Ligue le demande.
Les demandes complètes devront parvenir à la Ligue ou au District et au plus tard
10 jours avant la date de la rencontre.
Toute nouvelle modification concernant la même rencontre sera soumise aux
mêmes exigences.
En outre, toute demande de changement de dates fixées au calendrier général
concernant les deux derniers matchs de championnat sera soumise à l’appréciation
de la commission organisatrice.


Article 6 - Nocturne


1) Les matchs peuvent se dérouler en nocturne la veille de la date prévue au
calendrier à condition qu’ils débutent à 20 H 30 au plus tard sur un terrain
conforme aux dispositions exigées au chapitre 4 - organisation des matchs.
Règlements Officiels - Ligue Atlantique de Football – 2009-2010 - 79
Dans ce cas, la demande doit être formulée à la Ligue ou au District concerné 10
jours au moins avant la date de la rencontre, et comporter l’accord du club visiteur.


2) Lorsqu’un match autorisé à se disputer en diurne ou en nocturne, la veille de la date fixée au calendrier ne peut avoir lieu, en raison d’intempéries soudaines, il est automatiquement remis au lendemain en diurne, comme primitivement fixé au
calendrier.
Dans le cas où ces intempéries auraient nécessité un arrêté municipal interdisant
l’utilisation du terrain, et en l’absence d’un terrain de repli réglementaire, il
appartiendra à l’arbitre, en concertation avec le représentant de la municipalité ou du propriétaire du terrain privé, de décider du report de la rencontre ou non le
lendemain en diurne.


3) Si un match en nocturne a eu un commencement d’exécution et qu’il est
définitivement interrompu par décision de l’arbitre, notamment à cause du
brouillard ou de toutes autres intempéries comme écrit ci-dessus, les dispositions
suivantes sont prises :
- si la rencontre est arrêtée en première période ou pendant la mi-temps, elle se
jouera le lendemain en diurne comme primitivement prévu au calendrier.
- si c’est en seconde période, elle sera jouée à une date ultérieure que fixera la
commission.


4) Pour toute panne ou ensemble de pannes, la responsabilité du club organisateur est engagée.
A ce propos, il lui est imposé la présence obligatoire sur le terrain d’un technicien
en installation d’éclairage pour nocturnes, capable d’intervenir immédiatement. Le
technicien devra être agréé et dûment mandaté par le propriétaire de l’installation et, le cas échéant, par la société titulaire du contrat d’entretien, ou Electricité de France.
Dans le cas où, par suite d’une panne, l’heure du coup d’envoi serait retardée de
plus de 45 minutes, le match sera remis. Il sera alors fait application des
dispositions ci-dessus relatives aux intempéries.
En outre, si la ou les pannes durent au total plus de 45 minutes, le match sera
définitivement interrompu et la commission organisatrice statuera.


Article 7 - Mise à jour des calendriers


Afin d’assurer la régularité du classement de chaque groupe de championnat, les
matchs remis ou à rejouer seront fixés à une date antérieure à la date de la
dernière journée prévue au calendrier.
Sauf cas d’impossibilité (ex : incidents survenus lors de l’une des dernières
journées).
Cette dernière journée pourra éventuellement être remise en tout ou en partie pour les matchs dont le résultat peut avoir une influence sur une accession ou une rétrogradation.
Les dates des matchs remis ou déclarés à rejouer devront être fixées 10 jours à
l’avance sauf cas de force majeure.
Règlements Officiels - Ligue Atlantique de Football – 2009-2010 - 80

Article 8 - Priorité du calendrier officiel sur celui des fédérations affinitaires


Sauf dérogation autorisée par le Conseil de Ligue, les matchs des championnats
régionaux et départementaux ont toujours priorité, aux dates qui leur sont
réservées sur le calendrier général officiel, sur les matchs de championnats des
Fédérations Affinitaires et sur toute manifestation d’une autre discipline sportive.


CHAPITRE 4 - ORGANISATION DES MATCHS


Article 9 - Terrains


A - Utilisation


1) Tout club s’engageant dans le championnat doit avoir la libre jouissance d’un
terrain classé. Le déroulement d’un calendrier ne peut être modifié pour non
disposition d’un stade municipal sauf cas prévus à l’article 12 du présent règlement.
Le club devra, lors de l’envoi des feuilles d’engagements, préciser les terrains
susceptibles d’être utilisés ainsi que la nature et les caractéristiques de ceux-ci.


2) Le club susceptible de recevoir sur différents terrains doit préciser à la
commission compétente et au club adverse, au moins 10 jours à l’avance, l’adresse exacte du terrain utilisé pour chaque rencontre.


B - Dimensions réglementaires


Les clubs de Division d’Honneur doivent disputer leurs matchs sur un terrain classé conformément au règlement fédéral des terrains et installations sportives (adopté par l’Assemblée Fédérale du 30 janvier 1999) en catégorie 4.
Les clubs de Division Régionale Supérieure et Division Régionale Honneur doivent
disposer d’un terrain classé au moins en catégorie 5.
Les dimensions fixées par la Commission Centrale des Terrains devront, sauf
dérogation exceptionnelle, être respectées. Elles sont de 105x68 m. La tolérance
édictée à l’article 45 du règlement fédéral des terrains pourra être appliquée pour
les terrains existants avant le 1er janvier 2000.
Les clubs concernés devront se conformer aux R.G. et au Règlement des terrains de la FFF.
Pour les accédants et dans certaines autres circonstances exceptionnelles, des
dérogations pourront être accordées sauf en ce qui concerne les dimensions.


C - Catégorie “6"


Pour les installations existant avant le 1er janvier 2000, il est instauré au sein de la Ligue une catégorie de terrain dénommée catégorie “6” pour les clubs opérant en
Promotion Honneur, et en division la plus élevée du District. Les caractéristiques principales de ces installations sont :


 Aire de jeu - Dimensions 105x68 m. avec minimum de 100x60 m.
 Dégagements - 2,50 m. au pourtour des lignes de l’aire de jeu avec recul de
6,00 m. en arrière de la surface de but si le public y est admis.
 Main courante - Peut être partielle à condition qu’elle ferme totalement la
partie du terrain qu’elle clôt.
 Vestiaires joueurs - Deux vestiaires de 20 m² avec un minimum de 12 m², non
compris les locaux sanitaires (salle, douche, wc,...).
 Vestiaire arbitre : Un vestiaire de 8 m² avec minimum de 6 m², non compris
les locaux sanitaires.
Règlements Officiels - Ligue Atlantique de Football – 2009-2010 - 81
Pour toutes les autres dispositions, se référer à celles demandées par le règlement de la catégorie “5” fédérale.
Une dérogation pourra être accordée par le Conseil de Ligue aux clubs accédant en 1ère Division de District mais qu’au titre de la première année d’accession.


Pour les autres divisions, les clubs pourront utiliser un terrain dont les dimensions
minima devront être approuvées par la Commission compétente.


Les clubs appelés à utiliser des terrains stabilisés, synthétiques sablés ou
synthétiques nouvelle génération devront aviser leurs adversaires pour qu’ils
prennent leurs dispositions d’équipement.
Cependant le préavis ne sera pas nécessaire :
- pour les compétitions de District jeunes,
- en cas d’impraticabilité du terrain habituel.


Le club visiteur est tenu de munir son terrain de piquets de coin et de fournir des
drapeaux aux deux arbitres assistants. Il devra être en mesure, le cas échéant, de réparer la barre transversale et le montant du but.
Les filets de but sont obligatoires pour toutes les Divisions.
Pour les clubs opérant en championnats de Ligue une surface technique devra être
tracée selon les modalités du règlement.


L’impraticabilité dûment constatée du terrain classé autorise l’utilisation, avec
l’accord de l’arbitre et sous l’entière responsabilité du club recevant, d’un terrain
annexe dont la surface de jeu sera au minimum de :
- 100x65 m. pour la Division Honneur,
- 100x60 m. pour la Division Régionale Supérieure, la Division Régionale
Honneur, la Promotion Honneur et la division la plus élevée du district
Pour les autres divisions, il sera exigé les dimensions minimales imposées par
l’International Board (soit : 90x45m.)


D - Eclairage


Aucun match officiel ne peut être disputé en nocturne sur un terrain classé qui ne remplit pas les conditions énoncées aux § B et C précédents et dont l’éclairage n’est pas :


- soit homologué par la Fédération Française de Football (minimum de 200 lux),
- soit conforme au règlement régional des installations d’éclairage (minimum 150
lux à l’installation et au moins égal à 120 lux après vieillissement).


E - Vestiaires


Les clubs doivent obligatoirement mettre à disposition de l’arbitre, des arbitres
assistants et des joueurs des vestiaires conformes au règlement des terrains.


F - Réserves


Les réserves pour tout ce qui concerne les terrains doivent être déposées
conformément aux dispositions de l’article 107 des R.O. de la LAF.
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Article 10 - Organisation de la rencontre


A - Durée des matchs
La durée des matchs est fixée conformément à la loi VII des Lois du jeu.


B - Ballons
1) L’organisation de la rencontre incombe au club qui reçoit, qui doit également
fournir les ballons, sous peine de perte du match.
2) Sur terrain neutre, chaque club en présence devra fournir deux ballons en bon
état qui seront présentés à l’arbitre sur le terrain, avant le coup d’envoi, l’arbitre
désignera le ballon à utiliser.
3) Le manquement à ces règles entraînera une amende dont le montant est fixé en annexe 7.


C - Couleurs


1) Les clubs sont tenus de disputer leurs matchs officiels sous les couleurs
reconnues par la Ligue. Les gardiens de buts devront porter une couleur neutre.
Si le club visiteur a l’intention de changer ses couleurs habituelles, il doit en aviser son adversaire au moins 48 heures avant le match, sous peine d’une amende fixée en annexe 7.
2) Dans le cas où deux clubs se rencontrant porteraient des couleurs semblables ou
susceptibles de prêter à confusion, le club visité sera tenu de prendre des couleurs
autres que celles de son adversaire.
3) Lorsque deux équipes ayant les mêmes couleurs joueront sur terrain neutre, le
club le plus ancien affilié gardera les siennes.
4) Le port d’un brassard d’une couleur distincte de celle des maillots est obligatoire
pour le capitaine de chaque équipe. Les maillots doivent être obligatoirement
numérotés suivant l’ordre d’inscription des joueurs sur la feuille de match.
5) Le délégué à la police du terrain sera muni d’un badge ou d’un brassard.


D - Trousse de pharmacie de secours
En cas d’urgence, une trousse de pharmacie de secours devra être mise à la
disposition des équipes visiteuses, étant précisé que cette obligation ne dégage en aucune façon la responsabilité des clubs visiteurs qui doivent assurer les soins nécessaires à leurs équipiers.


E - Tracé du terrain
Le club recevant est tenu d’assurer un traçage régulier de son terrain.
En outre, pour toutes les compétitions, une zone technique devra être matérialiséedevant les bancs de touche des équipes.


F – Banc de touche
Seules sont habilitées à prendre place sur le banc de touche les personnes
licenciées suivantes, inscrites sur la feuille de match :


 3 remplaçants,
 1 entraîneur,
 1 dirigeant,
 1 assistant médical ou dirigeant soigneur,
 1 médecin, le cas échéant.


Règlements Officiels - Ligue Atlantique de Football – 2009-2010 - 83
En application de l’article 14 du Statut des Educateurs et Entraîneurs du Football
Fédéral, les éducateurs en charge contractuellement des équipes soumises à
obligation devront être présents sur le banc de touche à chacune des rencontres de compétitions officielles, leur nom étant mentionné à ce titre sur la  feuille de match,sur présentation de la licence technique ou moniteur.


Article 11 - Pénalités


L’absence de drapeaux de touche réglementaire, et l’absence de brassard pour le
capitaine sont passibles d’amendes fixées en annexe 7.
Le défaut ou l’insuffisance de traçage du terrain et l’absence de piquets de coin
pourront entraîner la perte du match.
En outre, en cas de manquement à ces dispositions le club fautif sera passible d’une amende dont le montant est fixé en annexe 7.


Article 12 - Impraticabilité du terrain


1) Les clubs disputant un championnat de Ligue ou de District dont le terrain est
impraticable pour la rencontre du dimanche, doivent alerter la Ligue pour les
compétitions régionales ou les Districts pour les compétitions départementales, le
vendredi précédant la rencontre avant 16h00 par télécopie, télégramme ou par tout autre moyen fiable à leur convenance. Sauf situations exceptionnelles, ces
dispositions ne concernent pas les terrains stabilisés et les terrains synthétiques.
2) De plus, pour les rencontres se disputant en semaine, les clubs devront prévenir la Ligue ou les Districts 48 heures avant la date du match.
3) Dans le cas d’installations municipales, les utilisateurs et eux seuls, sont tenus
en outre de faire parvenir la copie de l’arrêté municipal fixant l’interdiction d’utiliser le dit terrain.
4) Dans le cas d’installations privées, le propriétaire avise la Ligue ou le District de son intention de fixer l’interdiction d’utiliser le terrain. Dans tous les cas la
commission compétente peut procéder à une visite préalable.
5) En cas d’arrêté municipal ou de décision privée, pris dans les délais
réglementaires fixés aux alinéas ci-dessus, le club devra préciser quelles sont les
rencontres concernées en Ligue et en District (seniors et jeunes) et éventuellement les installations qui pourraient être utilisées comme terrain de repli.
En tout état de cause ces choix devront être effectués dans le respect des
dispositions de l’article 37 du présent règlement.
6) Dans tous les cas l’arrêté municipal ou la décision privée devront être affichés
d’une part à l’entrée du stade et d’autre part à l’entrée des vestiaires arbitres.
Les parties concernées seront avisées par Internet de la décision par la Ligue ou les Districts, notamment en cas de report, l’absence d’affichage sur Internet par l’une ou l’autre des instances devra être assimilée à un refus de report en l’état. L’arbitre sera, alors, seul juge de la décision de report.
7) Lorsque ces perturbations seront trop tardives pour en aviser à temps la
commission compétente, l’arrêté municipal ou la décision privée devra néanmoins
être impérativement affiché d’une part à l’entrée du stade et d’autre part à l’entrée des vestiaires arbitres. En outre, l’accès au stade devra être libre.
Règlements Officiels - Ligue Atlantique de Football – 2009-2010 - 84
Il appartiendra à l’arbitre désigné en concertation avec le représentant de la
Municipalité ou du propriétaire du terrain privé, selon le cas, de décider de faire ou non jouer la rencontre.
8) En cas de désaccord et en l’absence de terrain de repli le match ne se déroulera pas. L’arbitre fera connaître son point de vue sur la feuille de match qui devra être totalement complétée et l’adressera à la commission compétente (Ligue ou District) avec copie de l’arrêté municipal ou de la décision privée ainsi qu’éventuellement un
rapport complémentaire.
9) La commission compétente pourra donc, en fonction des situations précitées :
a) donner match perdu par forfait à l’équipe ou aux équipes qui ne seraient pas
présentes sur le terrain à l’heure officielle de la rencontre.
b) donner également match perdu par pénalité à l’équipe recevante si, de l’avis de
l’arbitre exprimé sur la feuille de match, le terrain était praticable.
c) donner le match à jouer à une date ultérieure.


Article 13 - Heure officielle des matchs


L’heure officielle des rencontres organisées par la Ligue et les Districts est fixée à 15 heures, sauf dispositions particulières prises par le centre de gestion concerné.
Le délégué responsable du club recevant devra être présent sur le terrain au moins une heure avant l’heure officielle.


Lorsqu’un club, qui ne possède qu’un seul terrain, a deux rencontres officielles à
faire jouer, la première devra commencer au plus tard :


 2 heures avant l’heure réglementaire de la seconde rencontre pour les
épreuves seniors, U19, U17, U15,
 1 h 30 avant l’heure réglementaire de la seconde rencontre pour les
épreuves du Challenge U13.


Se jouera en second le match de la compétition la plus importante.
Lorsque plusieurs matchs officiels sont prévus le même jour sur un terrain unique,
le club visité doit confirmer, au moins 10 jours à l’avance, à la commission
compétente et à ses adversaires, l’heure exacte de chaque rencontre.
Si les délais précisés ci-dessus ne sont pas respectés, le club fautif sera pénalisé d’une amende dont le montant est fixé en annexe 7.
En outre, le défaut d’information par lettre recommandée ou par autre procédure
autorisée par les centres de gestion entraînera le forfait du club fautif pour le match qui, de ce fait, n’aura pas été joué.
Lorsque le premier match aura commencé à l’heure officielle (compte tenu des 15
minutes de tolérance) l’arbitre de la seconde rencontre ne pourra, en aucun cas,
disposer du terrain avant que ne soit sifflée la fin du précédent match.
Sur la demande des clubs intéressés, adressée au moins 10 jours avant le match, les commissions organisatrices pourront, dans le cas de nécessité absolue, apporter exceptionnellement des dérogations aux heures fixées au premier alinéa du présent article.


CHAPITRE 5 : RÉGIME FINANCIER


Article 14 - Prix des places


Les clubs ont toute latitude pour fixer les prix des places, du fait de l’application
obligatoire des redevances forfaitaires.
Règlements Officiels - Ligue Atlantique de Football – 2009-2010 - 85


Article 15 - Entrées gratuites pour les rencontres de championnat de Ligue et de District


Ont droit à l’accès gratuit du terrain :


 les joueurs et les délégués de chaque équipe en présence, soit 17 personnes,
au maximum, par équipe,
 les arbitres et arbitres assistants,
 les porteurs de cartes officielles de la F.F.F. et des Ligues régionales de
l’année en cours, revêtues sur la photographie du titulaire,
 les titulaires de cartes de presse Fédérales et Régionales,
 les dirigeants dont la licence est dûment validée pour la saison en cours,
 les porteurs de cartes d’identité de la Direction des Sports et du C.N.O.S.F.,
 les titulaires civils ou militaires d’une carte d’invalidité au taux de 100 % ont
droit à l’entrée gratuite sur présentation d’une pièce officielle indiquant leur
pourcentage d’invalidité. Les titulaires d’une carte d’invalidité au taux de 50
% et au-dessus, sur justification de leur pourcentage d’invalidité, auront
droit au demi-tarif,
 les membres actifs des clubs, membres honoraires bienfaiteurs et abonnés
sur présentation de leurs cartes de sociétaires au millésime de l’année
courante,
 sur le territoire de chaque District et pour les compétitions qui s’y déroulent,
les titulaires d’une carte d’éducateur de la saison en cours délivrée par la
Ligue sur proposition du District.


Article 16 - Règlement financier


Les recettes réalisées à l’occasion des matchs de D.H., D.R.S., D.R.H. et P.H. après le cas échéant prélèvement des taxes fiscales, seront acquises au club
organisateur.
Toutefois, celui-ci versera à la Ligue :
1) Une redevance forfaitaire dont le montant par match est fixé chaque année par
le Conseil de Ligue (annexe 7).
2) Le montant de la provision pour frais d’arbitrage et de délégation.


Article 17 - Feuille de règlement financier


1) Pour la Division d’Honneur, la Division Régionale Supérieure, la Division
Régionale d’Honneur et la Promotion d’Honneur, les feuilles de règlement financier
seront adressées à la Ligue par les clubs organisateurs accompagnées du montant de la redevance et des fonds à consigner, dans les 24 heures suivant le match ; en cas de retard non justifié, le club fautif sera passible d’une amende dont le montant est fixé en annexe 7.
2) Pour les matchs disputés sur terrain neutre, il sera établi des feuilles de
règlement financier dans les mêmes conditions.
Lorsqu’il y aura déficit il sera supporté en partie égales par les deux clubs en
présence.


Article 18 - Caisse de péréquation des frais de déplacement


Une caisse de péréquation des frais de déplacement tendra à équilibrer entre les
équipes de D.H., D.R.S., D.R.H. et P.H. les charges résultant des frais de
déplacement de celles-ci.
Règlements Officiels - Ligue Atlantique de Football – 2009-2010 - 86
La quote-part à verser ou à recevoir par chaque club est déterminée au début de chaque saison, suivant le nombre total de kilomètres à parcourir par chaque club par rapport au kilomètre moyen.(référence distancier fédéral)
Le taux de l’indemnité kilométrique servant de base au calcul de la quote-part
figure en annexe 7.
Lorsqu’une équipe sera déclarée forfait général en cours de saison et avant les 3
dernières rencontres du championnat, il sera procédé à un nouveau calcul de la
quote-part.


Article 19 - Recette concernant un match à rejouer


A - Divisions administrées par les Commissions Régionales
Dans le cas d’un match à rejouer après le prélèvement des taxes fiscales, et
éventuellement des timbres quittances, il sera déduit de la recette :


1) La redevance forfaitaire par match à la Ligue,
2) Les frais d’organisations (10 % du montant de la redevance forfaitaire),
3) Les frais de déplacement de l’équipe visiteuse, calculée sur la base d’un montant
par kilomètre trajet simple le plus rapide, fixé en annexe 7,
4) Le montant de la provision pour frais d’arbitrage et de délégué.
Le reste de la recette sera partagé par moitié entre les deux clubs en présence. En cas d’absence ou d’insuffisance de recette, les dépenses engagées seront cumulées, et le déficit supporté par moitié par chacun des deux clubs intéressés.
Toutefois, en cas d’absence ou d’insuffisance de recette, lors d’un match à rejouer pour faute technique, le déficit sera supporté par la Caisse d’Intempéries pour les Divisions Régionales.


B - Divisions administrées par les Districts


1) En cas de match à rejouer, lorsque le club visité n’aura pas conservé la recette
du premier match, le club visiteur recevra du club visité, à titre d’indemnité, une
somme égale à la moitié de ses frais de déplacement, calculée sur la base d’un
montant par kilomètre, trajet simple le plus rapide fixé en annexe 7.
2) Dans les autres cas, après prélèvement des taxes fiscales et éventuellement des timbres quittances, il sera déduit de la recette du match rejoué :
a) une redevance (10 % de la recette) à verser au District,
b) les frais d’organisation fixés à 10 % de la recette,
c) les frais de déplacement de l’équipe visiteuse calculée sur la base d’un
montant par kilomètre trajet simple le plus rapide, fixé en annexe 7,
d) les frais d’arbitrage et de délégué.
3) Le reste de la recette sera partagé par moitié entre les deux clubs en présence.
En cas d’absence ou d’insuffisance de recettes, les dépenses engagées seront
cumulées, et le déficit supporté par moitié par chacun des deux clubs intéressés.
4) Lors d’un match à rejouer pour faute technique, le déficit sera pris en charge sur justification, par le District concerné.


Article 20 - Recette relative à un match sur terrain neutre


Lorsqu’un match de championnat aura lieu sur terrain neutre, la recette sera
partagée de la manière suivante : du montant de recette brute, après le
prélèvement des taxes fiscales, éventuellement des timbres quittances, on déduira
dans l’ordre suivant :
Règlements Officiels - Ligue Atlantique de Football – 2009-2010 - 87


1) la redevance forfaitaire par match due à la Ligue,
2) les frais d’organisation, soit 10 % de la recette brute,
3) Le montant de la provision pour frais d’arbitrage et de délégué.
4) les frais de déplacement des équipes, calculés sur la base d’un montant
par kilomètre trajet simple le plus rapide, fixé en annexe 7.
Le reste, ou recette nette, sera partagé comme suit : 20 % à la Ligue ou au
District, et 40 % à chacun des deux clubs en présence.
En cas d’absence ou d’insuffisance de recette, les frais d’arbitrage ainsi que ceux
engagés par le club organisateur du match, seront cumulés avec les frais de
déplacement des deux clubs en présence ; ceux-ci supporteront le déficit de chacun pour moitié.


Article 21 - Réservé


Article 22 - Match à huis clos


Lorsqu’un match est ordonné à huis clos, sont seuls admis dans l’enceinte du
stade :


 l’arbitre, les arbitres assistants, le ou les délégués officiels,
 quatorze joueurs au maximum par équipe,
 trois dirigeants par équipe (éducateurs compris),
 les porteurs de carte officielle de la F.F.F. ou de la Ligue,
 le médecin de service,
 les journalistes porteurs de leur carte officielle F.F.F..
Des sanctions, pouvant aller jusqu’à la perte du match, seront infligées aux clubs
qui ne se conformeront pas à ces dispositions.


CHAPITRE 6 - DÉLÉGUÉS


Article 23 - Rôle et obligations du délégué


1) La Ligue pourra désigner un délégué chargé de la représenter aux matchs de
championnat de Division d’Honneur et éventuellement aux matchs de D.R.S.,
D.R.H. et P.H..
2) Le club recevant devra mettre à la disposition du délégué un dirigeant
responsable qui devra rester en contact avec lui pendant toute la rencontre.
3) Les attributions du délégué sont de veiller à l’application des règlements, à la
bonne organisation des rencontres. Il doit vérifier et signer la feuille de règlement
financier et les feuilles de frais des arbitres.
Il pourra, en accord avec l’arbitre, interdire le lever de rideau.
4) Le délégué doit adresser à la Ligue un rapport signalant les incidents de toute
nature qui auraient pu se produire, les moyens qu’il suggère pour en éviter le
renouvellement, ce qu’il pourrait trouver défectueux dans les installations ou sur le terrain de jeu, et donner son appréciation sur le directeur de jeu et ses arbitres assistants.
Règlements Officiels - Ligue Atlantique de Football – 2009-2010 - 88
5) En l’absence du délégué, un membre du Conseil de Ligue ou de la Commission
Régionale organisatrice, jouira des mêmes pouvoirs et attributions.
6) Les frais de déplacement d’un délégué officiel seront réglés par la Ligue.


CHAPITRE 7 - ARBITRAGE


Article 24 - Désignation des arbitres


Les arbitres sont désignés par la Commission Régionale des Arbitres pour les
rencontres de D.H., D.R.S., D.R.H. et P.H., et par les commissions d’arbitres des
Districts pour les autres divisions. Dans la mesure du possible, il sera désigné des
arbitres assistants pour les matchs de D.H., D.R.S., D.R.H. et P.H..
Frais d’arbitrage :
Les arbitres officiellement désignés ont droit au remboursement de leurs frais de
déplacement décomptés d’après le distancier fédéral et le barème en vigueur.
Pour les équipes de D.H., D.R.S., D.R.H. et P.H., les frais d’arbitres seront réglés
par la Ligue.
Pour les équipes opérant dans les divisions de Districts, les frais d’arbitres seront
supportés par moitié par chacun des clubs en présence et devront être réglés par le club recevant de préférence à la mi-temps.
L’indemnité supplémentaire due aux arbitres en cas de match en nocturne est
supportée intégralement par le club organisateur.
Lorsque sur demande expresse d’un club, des arbitres supplémentaires sont
désignés, les frais de déplacement de ces derniers seront à la charge du club
demandeur.
Envoi de la feuille de frais de l’arbitre :
La feuille de frais de l’arbitre est adressée éventuellement à la commission
compétente dans les conditions fixées à l’article 102 des R.O. de la L.A.F.


Article 25 - Absence d’arbitre


En cas de non désignation d’arbitre ou d’absence de l’arbitre désigné, tout autre
arbitre officiel neutre, présent sur le terrain, sera désigné. Si plusieurs de ces
arbitres sont présents, ce sera le plus ancien dans la catégorie la plus élevée qui
aura priorité, sauf congé de maladie ou ayant refusé une convocation le même jour.
En l’absence de tout arbitre neutre, une équipe ne peut refuser de jouer. Dans ce cas, chaque équipe présentera un arbitre.
Si l’un de ces deux arbitres peut présenter sa carte d’arbitre à jour (toutes
catégories) il sera désigné d’office pour diriger la rencontre.
Si, à défaut de carte officielle, l’un d’eux peut présenter une carte de dirigeant
capacitaire en arbitrage, il sera désigné d’office pour diriger la rencontre.
Si les deux arbitres présentés sont tous les deux arbitres officiels dans la même
catégorie, tous les deux capacitaires en arbitrage, tous les deux sans titre, il sera procédé entre eux à un tirage au sort pour désigner celui qui dirigera la partie.
En cas d’absence d’arbitre officiel, l’arbitre ou les arbitres assistants pourront être bénévoles sous réserve d’être licenciés en tant que joueur, dirigeant ou éducateur fédéral pour la saison en cours (voir article 58 des R.O. de la LAF), leur licence devant obligatoirement comporter le certificat médical prévu à l’article 83 des R.G.
Règlements Officiels - Ligue Atlantique de Football – 2009-2010 - 89
de la FFF. La non présentation d’arbitres en remplacement de l’arbitre défaillant
entraînera la perte du match par pénalité aux deux équipes.
Une équipe ne peut refuser de jouer sous prétexte que l’arbitre désigné n’est pas
présent à l’heure.


Article 26 - Abandon du terrain par l’arbitre


1) Si l’arbitre désigné pour diriger un match quitte le terrain au cours de la partie, à la suite d’incidents graves, aucun arbitre ne pourra le remplacer, et le match sera arrêté d’office.
2) Toutefois, si l'arbitre désigné quitte le terrain à la suite d'un accident lui
survenant, il sera remplacé, conformément aux dispositions de l'article 25 du
présent règlement.


CHAPITRE 8 - POLICE DU TERRAIN


Article 27 - Obligations et responsabilité du club visité


1) Le club visité est chargé de la police du terrain, et tenu pour responsable des
désordres qui pourraient résulter, pendant et après le match, soit de l’attitude
incorrecte des joueurs ou de celle du public. Une suspension pourra être infligée
aux joueurs, et le club pourra être mis dans l’obligation de disputer une ou
plusieurs rencontres à huis clos.
En cas de récidive dans un délai d’une année, de date à date, les commissions de discipline auront toute latitude pour appliquer une des sanctions prévues à l’article 200 des R.G. de la FFF.
Dans l’hypothèse d’une suspension de terrain, le club sanctionné devra proposer un terrain distant d’au moins 30 kilomètres de son terrain habituel.


2) Le club recevant devra prévoir un service d’ordre et désigner un commissaire qui se mettra à la disposition de l’arbitre et des délégués de la Ligue ou du District pour garantir l’entière sécurité de la rencontre.


3) Le club visité est rendu responsable des molestations dont pourrait être victime l’arbitre, du fait de ses joueurs ou du public, et dans toute la mesure du possible, il devra faire protéger l’arbitre dans le trajet du terrain au vestiaire, ou inversement, au-delà si nécessaire par ses propres joueurs et membres du Comité si des incidents venaient à se produire au cours ou à la fin du match. (Article 60 des R.G. de la L.A.F.)


Article 28 - Responsabilité du club visiteur envers les arbitres et délégués


Les clubs visiteurs ou les clubs jouant sur terrain neutre, sont responsables lorsque les désordres sont le fait de leurs joueurs, dirigeants ou spectateurs identifiés comme faisant partie des supporters de l’équipe.
Dans tous les cas cités ci-dessus, les clubs seront passibles d’une ou plusieurs des sanctions prévues aux articles 158 et 159 des R.O. de la LAF.


Article 29 - Réservé


Règlements Officiels - Ligue Atlantique de Football – 2009-2010 - 90


CHAPITRE 9 - FORFAIT


Article 30 - Forfait déclaré sur le terrain


A - Absence ou équipe incomplète


1) En cas d’absence de l’une ou des deux équipes à l’heure prévue par l’organisme officiel pour le début de la rencontre, cette absence est constatée par l’arbitre, un quart d’heure après l’heure fixée pour le commencement de la partie.
Les conditions de constatation de l’absence sont mentionnées par l’arbitre sur la
feuille de match.


2) Toutefois, lorsqu’un club ne pourra présenter son équipe sur le terrain par suite d’un retard de train, d’un accident de véhicule de transport, ou de toute autre raison majeure dûment constatée, alors qu’il aurait pris toutes dispositions pour arriver en temps utile au lieu de la rencontre, la commission organisatrice
compétente décidera s’il y a lieu de faire jouer le match à une date qu’elle fixera.


3) Une équipe se présentant avec moins de huit joueurs sur le terrain sera déclarée forfait par la commission organisatrice compétente. Se reporter à l’article 122 des R.G. de la FFF pour les catégories particulières.


B - Abandon de terrain - Equipe devenant incomplète


1) Toute équipe abandonnant le terrain sera déclarée forfait par la commission
organisatrice compétente. Ses joueurs seront passibles de sanctions pour conduite inconvenante. Il sera fait application au club des dispositions des articles 31, 32 et 33 du présent règlement.


2) L’arbitre doit arrêter la rencontre lorsque, pour une cause quelconque, une
équipe se trouve réduite à moins de 8 joueurs ; il produira un rapport, et la
commission organisatrice compétente décidera de la perte du match par pénalité à cette équipe dans les conditions fixées à l’article 39 du présent règlement.


C - Pénalités


En cas de forfait sur le terrain, ou pour un match fixé sur terrain neutre, la
commission organisatrice sera juge de l’indemnité due par le club déclaré forfait, et de la répercussion de ce forfait sur le maintien du club dans l’épreuve.


Article 31 - Application et conséquence du forfait


1) Dans les championnats disputés par groupes, une équipe déclarant plus de 2
forfaits, consécutifs ou non, au cours de la poule préliminaire de classement, sera considérée comme ayant déclaré forfait général. Elle sera classée à la dernière place et descendra automatiquement.


2) Le forfait général sera, de même, appliqué par la Commission organisatrice
compétente à toute équipe déclarant forfait pour les matchs aller et retour devant l’opposer à une autre équipe dans une poule préliminaire de classement.


3) En cas de forfait général au cours des trois dernières rencontres de Championnat les résultats acquis resteront valables. Les matchs non joués seront réputés perdus par le score de 3 buts à 0.
Règlements Officiels - Ligue Atlantique de Football – 2009-2010 - 91


4) Une équipe déclarant ou déclarée forfait ne pourra disputer un autre match le
jour où elle devait prendre part à un match de compétition officielle.


5) Le forfait général d’une équipe entraîne sa radiation dans les classements et sa descente dans la division immédiatement inférieure.


6) Le forfait général d’une équipe Seniors entraîne celui des autres équipes
inférieures Seniors du même club.


7) Le forfait partiel d'une équipe entraîne l'interdiction pour les joueurs de cette
équipe de pratiquer en équipe inférieure ce même jour.
En cas d’infraction les commissions compétentes auront, après examen, la
possibilité de donner match perdu par pénalité à l’équipe ou aux équipes inférieures de ce club et une amende pourra être infligée au club dans les conditions définies aux articles 128 à 130 des R.O. de la LAF.


8) Un forfait général d’une équipe déclaré par un club en cours de saison sera
pénalisé par une amende égale au double du droit d’engagement.
De plus le club visé ainsi que les clubs opérant dans le même groupe ne pourront
prétendre à l’application des dispositions de l’article 33 du présent règlement.


Article 32 - Pénalités pour forfait


Tout forfait d’une équipe régulièrement engagée en championnat sera pénalisé
d’une amende fixée en annexe 7.
En cas d’infraction aux prescriptions de l’article 31.5 du présent règlement,
l’amende sera accompagnée d’une sanction complémentaire dont le Conseil de
Ligue ou le Bureau restera juge, sans préjudice des pénalités de suspension
pouvant être infligées aux joueurs.


Article 33 - Forfait partiel pour un match aller ou retour


A - Match aller :


1) Un club déclarant forfait pour un match aller devra en aviser simultanément, par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique son adversaire et le
secrétariat de la L.A.F. (championnat de Ligue) ou le secrétariat de District
(championnat de District) 10 jours au moins avant la date du match.


2) Si le préavis est de moindre durée, le club devra rembourser à son adversaire les dépenses engagées pour l’organisation de la rencontre (frais de publicité ou autre).
La commission organisatrice compétente sera juge de l’indemnité à allouer au club lésé, sur production des pièces justificatives par le dit club.


3) Si un club déclare ou est déclaré forfait sur son terrain alors que l’équipe
visiteuse s’est déplacée, le club recevant devra rembourser ses frais de
déplacement avant le match retour, conformément aux dispositions de l’article 19 - A - 3 du présent règlement.


B - Match retour :


Un club déclarant forfait pour un match retour du championnat, et ayant reçu son adversaire en match aller devra :
Règlements Officiels - Ligue Atlantique de Football – 2009-2010 - 92


1) Rembourser les frais de déplacement de son adversaire, conformément aux
dispositions de l’article 19 - A - 3 du présent règlement ainsi que les frais de repas le cas échéant,


2) Verser à son adversaire une indemnité au moins égale à la moyenne des
recettes réalisées sur le terrain du club qui devrait recevoir avec un minimum dont le montant est fixé en annexe 7.


CHAPITRE 10 - MATCHS REMIS


Article 34 - Définition du match remis, qualification des joueurs


Un match «remis» est une rencontre qui, pour une cause quelconque, et à la date initiale qui lui a été impartie, n’a pu avoir commencement d’exécution.
En cas de «match remis», c’est la nouvelle date fixée pour le match qui intervient pour la qualification des joueurs.


Article 35 - Dispositions financières


A - Match remis en championnats de D.H., D.R.S., D.R.H. et P.H.
En cas de remise de match les frais occasionnés par ledit match, c’est-à-dire :


1) les frais d’organisation évalués forfaitairement à 10 % du montant de la
redevance forfaitaire par match,


2) les frais de déplacement de l’équipe visiteuse, calculés sur la base d’un montant par kilomètre, trajet simple le plus rapide fixé en annexe 7,


3) les frais de déplacements des arbitres pris en charge par la Ligue seront réglés par la Caisse des intempéries des Divisions Régionales.


Lorsque ce match sera effectivement joué ultérieurement, les dispositions de
l’article 16 du présent règlement seront applicables.


B - Match remis dans les autres divisions y compris pour les Championnats
jeunes.


1) Les frais d’arbitres et de délégués présents seront réglés par moitié par les clubs en présence.
2) Le club visiteur recevra du club visité, à titre d’indemnité, une somme égale à la moitié de ses frais de déplacement calculés sur la base d’un montant par kilomètre, trajet simple le plus rapide fixé en annexe 7.


CHAPITRE 11 - MATCHS À REJOUER


Article 36 - Définition du match à rejouer, qualification des joueurs


Un match «à rejouer» est une rencontre qui a reçu exécution partielle ou totale,
pour ensuite :


1) n’être pas parvenue à son terme réglementaire,
2) s’être terminée par un résultat nul, alors qu’elle devait fournir un vainqueur,
Règlements Officiels - Ligue Atlantique de Football – 2009-2010 - 93
3) avoir eu un résultat ultérieurement annulé par décision d’organisme officiel
ordonnant qu’elle soit jouée à nouveau.
Pour un match à rejouer, seuls sont admis à y prendre part les joueurs qualifiés à la date de la première rencontre.


Article 37 - Priorité des rencontres


Tout club devant disputer un match remis ou à rejouer de Coupe de France ou de Coupe de l’Atlantique à la date fixée pour un match de championnat de la L.A.F. doit en aviser immédiatement la commission dont il relève pour obtenir la remise du match de championnat, priorité étant donnée à la Coupe de France ou la Coupe de l’Atlantique.
Par ailleurs, en cas de match à jouer ou à rejouer, priorité sera donnée aux
championnats de Ligue, sur une compétition départementale. En cas de saturation ou d’utilisation réduite du ou des terrains, suite à des arrêtés municipaux, priorité sera donnée au déroulement des matchs des équipes supérieures.
Le non respect de cette disposition entraînera pour l’équipe recevante la perte par pénalité du match non joué.


Article 38 - Match arrêté par l’arbitre


Quant un match sera arrêté par l’arbitre avant l’expiration de sa durée normale,
celui-ci mentionnera les raisons de sa décision sur la feuille de match. La
commission organisatrice compétente décidera s’il y a lieu ou non de faire rejouer
le match, sur propositions de la Commission Régionale des Arbitres ou de la
Commission Départementale des Arbitres avec transmission éventuelle du dossier à la Commission de Discipline (régionale ou départementale) lorsque l’arrêt sera
consécutif à des incidents de jeu ou de violences.


CHAPITRE 12 – RÈGLES DE CLASSEMENTS,D’ACCESSIONS ET DE RÉTROGRADATIONS APPLICABLES À TOUTES LES DIVISIONS


Article 39 - Règles de classement


Le championnat de Division Honneur est soumis aux seules règles de classement du Règlement des Championnats Nationaux (article 10).
Dans chacune des autres catégories du Championnat définies à l’article 3 du
présent règlement les équipes disputeront une poule de classement par matchs
aller et retour.


Le classement se fera par addition de points décomptés comme suit :
 Match gagné : 4 points
 Match nul : 2 points
 Match perdu : 1 point
 Match perdu par pénalité ou forfait : 0 point.


Un match perdu par forfait est réputé l’être par 3 buts à 0. Sauf s’il s’agit d’un
forfait obtenu dans les conditions fixées à l’article 30-B du présent règlement
auquel cas les règles du match perdu par pénalité seront applicables. Un match
perdu par pénalité entraîne le retrait des points auxquels l’équipe perdante aurait
eu droit et à l’annulation des buts marqués par elle au cours du match. L’équipe
déclarée gagnante bénéficie des points du match et du score de 3 à 0 sauf si elle a marqué plus de buts auquel cas, ceux-ci seront comptabilisés.
Règlements Officiels - Ligue Atlantique de Football – 2009-2010 - 94


En cas d’infraction constatée suite à une réclamation d’après match, l’équipe en
infraction sera sanctionnée comme suit :
- à son actif : 0 point – 0 but
- à son passif : l’actif but(s) de l’équipe plaignante, celle-ci conservant point(s) et but(s) acquis sur le terrain.


A la fin d’une poule de classement, en cas d’égalité de points, il sera procédé de la façon suivante :


1) Priorité sera donnée à l’équipe la moins pénalisée dans le cadre du barème
de la lutte contre la violence et la tricherie (article 39 bis des présents
règlements).
2) Si l’égalité subsiste, priorité sera donnée à une équipe 1 sur une équipe 2 ou
3, à une équipe 2 sur une équipe 3 ou 4, etc…
3) Si l’égalité subsiste, il sera établi un classement particulier suivant les points
obtenus au cours des matchs disputés entre elles par les équipes à égalité.
4) Si l’égalité subsiste, la différence de buts marqués et encaissés au cours des
rencontres disputées entre ces équipes les départagera.
5) Si l’égalité subsiste toujours, il sera tenu compte de la différence des buts
marqués et encaissés par ces équipes dans la poule de classement.
6) Si l’égalité subsiste encore, priorité sera donnée au club dont l’équipe
inférieure sera la mieux classée hiérarchiquement.
Article 39 bis – Lutte contre la violence et la tricherie –
Dispositions complémentaires aux règles de classements
1) Des dispositions aggravantes entraînent dans le cadre de la lutte contre la
violence et de la tricherie, des pénalités et retraits de points aux équipes des
catégories jeunes et seniors lors des matchs des championnats régionaux et
départementaux effectivement joués (art. 226-2 des RG de la F.F.F.) à l’exclusion du championnat de Division d’Honneur dans lequel s’applique les règles des Championnats Nationaux (CFA 2).
2) Toute suspension ferme, à l’exclusion de celle consécutive à trois
avertissements, infligée à un licencié porté sur la feuille de match sera retenue.
3) Chaque match de suspension ferme entraîne une pénalité.
4) Toute suspension à temps de 1 à 12 mois donne lieu à la transcription de 3
pénalités par mois (exemple : 2 mois = 6 pénalités).
5) Le quantum de ces pénalités entraîne, en fin de championnat, un retrait de
points ainsi défini, à l’équipe concernée :


A –
11 à 15 pénalités 1 point au classement
16 à 20 pénalités 2 points au classement
21 à 25 pénalités 3 points au classement
26 à 30 pénalités 4 points au classement
31 à 35 pénalités 5 points au classement
36 à 40 pénalités 6 points au classement
41 pénalités et + 7 points au classement


B –
1 suspension d’un an 6 points au classement
1 suspension de 2 ans 7 points au classement
1 suspension de 3 ans 8 points au classement
1 suspension de 4 ans 9 points au classement
Règlements Officiels - Ligue Atlantique de Football – 2009-2010 - 95
1 suspension de 5 ans 10 points au classement
1 suspension de 6 ans et + 11 points au classement
Exemple : 4 mois de suspension = 12 pénalités, donc retrait de 1 point au
classement et solde de 1 pénalité.


C – Pour tout match arrêté pour bagarre générale entre joueurs, envahissement du terrain par les bancs de touche ou les spectateurs, lorsque la commission
compétente aura&

Phiphine Chevalier est devenu membre 1 an
Marion Geffray Bezier est devenu membre 1 an
Carole Bougouin est devenu membre 1 an
SPAvessac vient de remporter le trophée 30 membres 1 an
Jérôme Riou est devenu membre 1 an
Le nouveau site officiel du club Sporting Club Avessac-Fégréac : http://scaf.footeo.com 1 an
[Sujet supprimé] et [Sujet supprimé] plus de 2 ans
St Pierre Avessac C / Fégréac / FC Barcelone plus de 2 ans
St Pierre Avessac C / Fégréac : nouveau joueur plus de 2 ans
3-2
E. S. La Chevallerais B / St Pierre Avessac C / Fégréac plus de 2 ans
E. S. La Chevallerais B / St Pierre Avessac C / Fégréac et 2 autres : résumés des matchs plus de 2 ans
5-0
St Pierre Avessac B / Pontchateau St Roch plus de 2 ans
3-4
E. S. Notre Dame des Landes / St Pierre Avessac plus de 2 ans
Dernière journée pour les Seniors plus de 2 ans
0-7
St Pierre Avessac C / Fégréac / F. C. Guémené Beslé plus de 2 ans

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